Politiques

Déclaration des droits du client

Le Centre met un point d’honneur à ce que tous les clients soient informés de leurs droits :

  • Passage en revue de leur dossier.
  • Demande de correction d’information inexacte en tant que complément de l’inscription originale.
  • Réclamation ou appel quand ils considèrent que des décisions les concernant les services qui leur sont fournis ne les satisfont pas.
  • Être informés des leurs droits,
  • Avoir toutes leurs informations gardées confidentielles exceptées quand le client a donné un consentement spécifique signé ou quand il y a une obligation légale de faire sortir ces informations.
  • Demande de service soit en français, soit en anglais*

Réclamations ou politique de retour (tous les programmes)

Introduction:

Le centre de service de la communauté de Sudbury s’engage à une amélioration continue de la qualité de la prestation de service et est donc disposé à recevoir des retours concernant tous les programmes. La politique de plainte/retour suivante est conçue pour permettre des retours et de de répondre aux plaintes reçues par le Centre concernant ses services et soutiens donnés aux personnes souffrant de trouble du développement, de personnes agissant à leur compte, de personnes à la recherche de conseil de crédit et pour le grand public.

Distribution de politique :

Cette politique et cette procédure sont rendues disponibles à tous ceux qui souhaite soumettre une plainte ou donner un retour. Ceci est expliqué à tous les clients du programme de services liés au développement, et des rappels annuels concernant la politique sont donnés dans le cadre de la procédure de renouvellement de la Déclaration des droits du client. Par ailleurs, les membres de la famille impliqué seront informés de la politique et des procédures liées aux plaintes/retours. Il tient de la responsabilité du conseiller du centre/de l’APSW de s’assurer que les clients comprennent bien les politiques de plaintes/retours et la procédure. Enfin, les membres du grand public ont le droit de recevoir une copie des politiques de plaintes/retours et sont invités à donner leur avis.

Rassemblement d’informations et analyse :

Les plaintes/retours peuvent être reçus par le Centre verbalement, par écrit ou en utilisant une plateforme alternative de communication qui conforte la personne fournissant l’information. Toutes les informations rassemblées par le Centre liées aux plaintes/retours passeront sous l’analyse du directeur exécutif et du personnel du programme approprié avec en tête l’amélioration constante de la qualité. Le directeur exécutif est responsable de rapporter les problèmes de nature politique identifiés au conseil d’administration comme exigé. Les problèmes du programme tiennent de la responsabilité du directeur exécutif et du personnel du programme identifié. Il tient aussi de la responsabilité du directeur exécutif de s’assurer que la procédure de passage en revue est exempte de toute contrainte ou intimidation de chacune des parties prenantes à tout moment de la procédure.

Lignes directrices de la politique :

Toute plainte et tout retour sera pris en compte sérieusement : ainsi, tous les sujets seront passés en revue et étudiés. Si possible, le Centre de service de la communauté de Sudbury fera un effort raisonnable pour aboutir à une solution sur laquelle la personne qui s’est plaint et l’agence de service se sont mis d’accord. La résolution de l’incident peut ne pas satisfaire la personne à qui l’on a fait la plainte ou la personne dont elle provient, elle dépend plutôt du bon vouloir du Directeur exécutif et du Conseil d’administration. L’enquêteur n’est pas tenu de résoudre les plaintes jugées trop frivoles ou contrariantes. Si une plainte est jugée mal intentionnée ou sans valeur, il peut y avoir des conséquences, selon la sévérité, pour l’individu qui déposé la plainte.

**Les plaintes qui tombent sous les directives Occurrence sérieuse du MCSS seront prises en main avec la politique et les procédures de rapport d’Occurrence sérieuse du MCSS.